Conditions Générales de Vente et de Services
Merci de lire attentivement les présentes conditions générales de vente et de services avant de commander une prestation auprès de Coccinelle Photo Studio et Marina Millepied. En réservant une séance photo ou en commandant un service, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
1. Objet et application
Les présentes conditions générales de vente et de services (CGVS) régissent les relations contractuelles entre Coccinelle Photo Studio et Marina Millepied, situés à l’Impasse de la Cannebière, 84460 Cheval Blanc, et leurs clients dans le cadre de la vente de prestations photographiques. Les parents déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et autoriser les prises de vues de leurs enfants.
La passation d’une commande par le client implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de prestations de services et de vente, sauf conditions particulières écrites par la photographe au client. Ainsi, toute condition contraire invoquée sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la photographe. Le fait que la photographe ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des conditions générales ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
2. Commande et réservation
La réservation d’une séance photo peut être effectuée via le site internet (www.bebephotographe.com et www.coccinelle.photo), par téléphone ou par email. Une fois la réservation effectuée, le client recevra une confirmation écrite par email avec des informations complémentaires nécessaires pour préparer la prise de vues. Un acompte pourra être demandé selon le type de séance pour valider la réservation.
3.Tarifs
Les tarifs des prestations comprennent les photos finales livrées sous forme numérique. Les versions imprimées des photos sont en supplément selon les options choisies par le client. Les prix des services et produits sont indiqués en euros et comprennent la clause de confidentialité. Si le client accepte l’utilisation de son image ou de celle de ses enfants sur les sites du photographe www.coccinelle.photo et www.bebephotographe.eu, 5 photos supplémentaires lui seront offertes en échange de la signature de l’autorisation d’utilisation de ces images. Les prix sont ceux en vigueur à la date de la commande ou de la réservation et sont hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts). La photographe se réserve le droit de modifier les tarifs des photos, produits ou services à tout moment.
Les frais de déplacement sont en sus et seront précisés lors de la réservation. Les frais de transports sont définis au préalable pour chaque prestation. Dans certaines situations et pour le bon déroulement du reportage, les déplacements durant la prestation sont à la charge du client. Les frais de déplacement supplémentaires seront facturés au tarif indiqué sur le site Internet www.Mappy.fr, au départ de Cavaillon (84), pour un véhicule de type « Voiture en taille moyenne » et pour le carburant sans plomb 95. Si le trajet en voiture dépasse 300 km pour un seul trajet, le train sera choisi comme moyen de déplacement. Dans ce cas, la réservation de billets de train sera facturée.
4 Utilisation des photographies par l’auteur et la clause de confidentialité
Si l’autorisation d’utilisation est signée par le client contre la réduction du tarif, les photographies pourront être librement utilisées par l’auteur, sur tous supports tels que les sites Internet www.coccinelle.photo et www.bebephotographe.eu, afin d’assurer la promotion de son activité professionnelle, sous réserve du respect des droits des personnes et des biens photographiés. En toute hypothèse, le photographe s’interdit d’exploiter toute photographie susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’image ou à la réputation des clients.
5. Paiement
Le solde de la prestation est à régler le jour de la séance, par chèque, espèces ou via le site-boutique du studio. Toute prestation commencée est due dans son intégralité.
5.1 Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux sont payables par chèque, virement ou espèces à la commande ou à la fin de la prestation. Les bénéficiaires d’une carte cadeau auront un délai de 5 mois pour réaliser la prestation. Les cartes cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables. Si la carte cadeau n’a pas été payée mais uniquement téléchargée et offerte, les tarifs en vigueur seront appliqués à la date de la réservation de la date pour la prise de vues offerte.
6. Annulation et report
En cas d’annulation de la part du client, l’acompte versé ne sera pas remboursé sauf en cas de force majeure justifiée. En cas de report de la séance, le client devra en informer Coccinelle Photo Studio et Marina Millepied au moins 48 heures à l’avance. Un report est possible sous réserve de disponibilités.
6.1 Accessibilité et disponibilité du studio
Le studio Coccinelle Photo est accessible uniquement sur rendez-vous confirmé par la photographe. Le studio est fermé le dimanche et les jours de congés du photographe. Si le client se présente sans rendez-vous confirmé au studio pour une séance ou récupérer une commande, la photographe ne pourra pas recevoir le client. La photographe ne répond aux appels qu’entre 9h et 20h sauf le dimanche. Lorsque la photographe est en séance photo, elle ne peut pas répondre au téléphone, le studio ne disposant pas d’un standard téléphonique. Le client peut envoyer un mail car la photographe traite tous les messages reçus dans un délai de 24 à 48 heures.
6.2 Force majeure et maladie
La photographe se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La photographe s’engage à faire son possible pour proposer une autre date aux clients.
7. Réservation des séances photo
La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par e-mail à l’adresse coccinelle.info@gmail.com ou selon les informations de contact fournies sur les sites Internet www.coccinelle.photo ou www.bebephotographe.eu. La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité de la photographe. Une réservation simple par téléphone n’est pas valable sans une confirmation écrite par e-mail à l’adresse coccinelle.info@gmail.com et sans l’affirmation de réception de la part de la photographe. Un mail de confirmation sera envoyé au client avec toutes les explications pour se rendre au studio ou au lieu de rendez-vous pour des séances en extérieur.
8. Déroulement de la séance
Le jour de réalisation de la séance, l’heure fixée est impérative, tout retard des clients sera déduit du temps préalablement défini pour la séance. Il est formellement interdit de prendre des photos avec un appareil photo durant la séance (sauf accord écrit de la photographe). Seules les personnes participant à la séance peuvent assister à la séance photo. Le jour de la séance, le photographe et le client définiront ensemble le déroulement de la prise de vue. Le photographe se réserve le droit de refuser toute prestation qui serait contraire à l’éthique ou à la loi. Les retards de plus de 30 minutes entraînent l’annulation de la prise de vues.
9. Remise des photographies
Dans un délai de 24 à 48 heures, la photographe envoie un lien vers une galerie en ligne sécurisée pour présenter les photos prises et non retouchées au client, afin que ce dernier puisse faire son choix parmi celles-ci. Le client dispose d’un délai d’un mois pour effectuer sa sélection. Tout prolongement de ce délai pourra être facturé. Le délai de retouche par la photographe ne peut excéder 10 jours à partir de la réception du choix du client. En cas de force majeure (problèmes de santé ou autres), le délai de livraison des photos peut être prolongé, et le client en sera informé par e-mail.
La livraison des fichiers numériques se fera sous forme de fichiers JPEG en téléchargement direct par le client via un site sécurisé. Les autres formats de fichiers restent la propriété de la photographe et ne seront en aucun cas remis au client. La photographe ne livre jamais les photos brutes. Les fichiers numériques finaux en haute définition, exploitables par l’acheteur (droits de reproduction illimités), sont livrés uniquement après règlement intégral de la commande.
La photographe se dégage de toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration des fichiers numériques remis au client. Toute demande de duplicata sera alors facturée au client selon les tarifs en vigueur.
Le post-traitement, tout comme la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, de son style et de son univers artistique. La photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera aux négatifs numériques. Seules les photographies traitées par la photographe seront exploitables par les deux parties. Si le client souhaite obtenir une nouvelle proposition de post-traitement sur une photo, celle-ci sera facturée selon le tarif en vigueur pour un fichier numérique en haute résolution.
L’envoi par Colissimo d’un clef USB est possible et se fera aux frais du client aux tarifs en vigueur. Le photographe ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur. En cas de non-réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête sera menée auprès du transporteur, ce qui peut prendre plusieurs jours (par exemple : 21 jours à la Poste). Pendant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
9.1 Problème technique et accident
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation, empêchant la photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
9.2 Style photographique
Les clients reconnaissent que le travail de la photographe est en constante évolution et que la prestation proposée par celle-ci est unique et artistique. La photographe assure qu’elle utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle. Les clients acceptent que cette vision puisse différer de la leur. Lors des séances à domicile, la photographe s’efforce de s’adapter aux conditions propres au lieu de la séance en termes de luminosité et de couleurs. La qualité des photographies dépendra en grande partie de ces conditions et il ne pourra être reproché à la photographe si elles ne sont pas favorables. En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propres à chacun.
9.3 Retouches supplémentaires
Revenir sur des images déjà retouchées n’est pas inclus dans la prestation. Ce service pourra être réalisé mais sera facturé en supplément. Les échanges concernant les retouches se feront exclusivement par mail afin de conserver des traces écrites.
9.4 Fichiers numériques et impression
La photographe recommande de faire au moins deux copies sur un disque dur et un autre support. Si le client fait réaliser des tirages par un site internet, il est très important de décocher la « retouche automatique » qui est parfois proposée et qui pourrait altérer le travail de post-traitement réalisé par la photographe. De même, la qualité des fichiers numériques peut ne pas être optimale sur un écran non calibré. La photographe décline toute responsabilité en cas de ce genre d’effet.
9.5 Commande des produits
Les produits peuvent être commandés à tout moment via les sites internet www.coccinelle.photo ou www.bebephotographe.com ou via la boutique en ligne du studio. Le délai de livraison des produits est de 4 à 8 semaines en fonction des produits, à compter de la réception du règlement. Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme étant nettement personnalisés. Les dates et délais de mise à disposition ne sont donnés qu’à titre indicatif ; en cas de retard de livraison d’un fournisseur, la photographe ne sera pas tenue pour responsable. Tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu à des dommages et intérêts et/ou à l’annulation de la commande.
9.6 Réclamations
Concernant les livres et d’autres types de produits, toute réclamation doit être signifiée dans les sept jours suivant la réception des photographies, lesquelles devront être retournées dans leur intégralité dans les mêmes délais. À défaut, passé ce délai, les clients seront réputés avoir accepté les produits en l’état. Les clients reconnaissent accepter le fait que des divergences de couleur ou de contraste sont possibles entre les différents supports. Aucun remboursement ne sera effectué.
10. Propriété intellectuelle
Les photographies réalisées par Coccinelle Photo Studio et Marina Millepied sont protégées par le droit d’auteur. Le client reconnaît que toute image reste la propriété de l’auteur. Les photos ne peuvent être utilisées à des fins commerciales sans l’accord écrit du photographe.
L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droits d’auteur et de droits voisins. Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteur et par le code de la propriété intellectuelle.
La remise des photographies entraîne la cession du droit de reproduction des photographies sur tout support et tout format ainsi que du droit de représentation dans la limite de la description qui en est faite sur la facture ou le bon de commande et uniquement dans le cadre privé et familial. Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres de la Photographe.
Les photographies constituent des œuvres de l’esprit, telles que définies par le code de la propriété intellectuelle, dont la photographe est l’auteur. Les photographies sont réservées à une utilisation personnelle des clients, utilisation soumise, sur quelques supports que ce soient, au respect des dispositions du code de la propriété intellectuelle, et plus généralement des lois et conventions en matière de droits d’auteur. Aucune photographie ne peut ainsi être modifiée de quelque manière que ce soit, sans accord écrit et préalable de l’auteur. Les clients s’engagent à respecter l’intégrité des œuvres du photographe, et notamment à en rendre fidèlement les couleurs, sans les tronquer ou les déformer.
La communication des supports (négatifs, diapositives, tirages papier, originaux et photographies stockées sur un support informatique) n’entraîne, ni ne présume la cession des droits d’exploitation sur les photographies (droit reproduction et/ou de représentation). Les photographies, en format numérique ou analogique, demeurent la propriété de leur auteur ou de ses ayants droits. Toute utilisation, quelle qu’elle soit (diffusion, exposition, reproduction…), autre que strictement personnelle, d’une photographie est donc interdite sans l’accord écrit et préalable de l’auteur. En cas d’accord du photographe, une convention écrite sera régularisée prévoyant le paiement de droits d’exploitation des photographies correspondants à l’utilisation envisagée.
Les clients seront tenus responsables de toute violation des interdictions précitées.
11. Restrictions d’utilisation des photographies par les clients
Les utilisations et procédés suivants sont strictement contrôlés et interdits :
La licence accordée est strictement personnelle, et aucune photographie ne peut être louée, distribuée, vendue, transmise ou cédée au public et aux tiers en général, que ce soit à titre onéreux ou gratuit. Le client est seul responsable de l’utilisation par ses employés, représentants, agents ou partenaires commerciaux.
Les images ne peuvent pas être commercialisées, par exemple auprès d’une banque d’images.
Certaines images peuvent représenter des bâtiments et monuments architecturaux protégés par le droit d’auteur, des œuvres, des objets protégés par le droit des dessins et modèles, des marques protégées, et nécessitent, avant toute utilisation et/ou diffusion, de négocier des droits supplémentaires auprès de leurs propriétaires. La négociation de ces droits incombe directement au client, et la photographe ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un manquement à cette obligation.
Pour les images concernant des personnes ou des entités identifiables, toute exploitation susceptible de porter atteinte à la vie privée du modèle est interdite, ainsi que toute diffusion sur tout support à caractère pornographique, xénophobe, violent ou illicite.
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12. Données personnelles
Coccinelle Photo Studio et Marina Millepied s’engagent à protéger les données personnelles des clients. Les informations collectées ne seront utilisées que dans le cadre de la prestation et ne seront pas partagées avec des tiers sans le consentement préalable du client.
13. Réclamations et litiges
Toute réclamation doit être adressée par écrit à Coccinelle Photo Studio et Marina Millepied dans un délai de 7 jours suivant la réception des photos. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux dont dépend le siège social de Coccinelle Photo Studio et Marina Millepied.
14. Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Toute contestation ou litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de celles-ci sera de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de Coccinelle Photo Studio et Marina Millepied.
15. Modification des conditions générales
La Photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.
Contact
Pour toute question, suggestion ou demande de renseignement, vous pouvez nous contacter par email à studio@coccinelle.photo ou via le formulaire de contact sur notre site internet..
Coccinelle Photo Studio et Marina Millepied vous remercient pour votre confiance