Conditions Générales de Vente et de Services
Merci de lire attentivement les présentes conditions générales de vente et de services avant de commander une prestation auprès de Coccinelle Photo Studio et Marina Millepied. En réservant une séance photo ou en commandant un service, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre Coccinelle Photo Studio – Marina Millepied et ses clients, dans le cadre de prestations photographiques réalisées :
- au studio Coccinelle Photo,
- en extérieur,
- ou au domicile des clients.
Les parents déclarent être majeurs, poser librement et autoriser les prises de vues d’eux-mêmes et de leurs enfants.
2. Réservation et commande
La réservation d’une séance s’effectue :
- via les sites www.coccinelle.photo ou www.bebephotographe.com,
- par email, avec confirmation écrite obligatoire.
Une réservation n’est considérée comme définitive qu’après confirmation écrite de la photographe et, le cas échéant, versement d’un acompte.
Un email de confirmation est envoyé au client avec toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la séance.
3. Tarifs et formules
Les tarifs comprennent la prise de vue, la sélection et le traitement des images selon la formule choisie.
Deux types de formules sont proposés :
- Formule avec photos retouchées uniquement
→ Le client reçoit uniquement les images sélectionnées et retouchées. - Formule avec toutes les photos travaillées + un nombre défini de photos retouchées
→ Les images livrées sont toutes traitées (harmonisation lumière/couleurs), avec un nombre précis de photos entièrement retouchées.
⚠️ Dans aucun cas les photos brutes (RAW, non traitées) ne sont livrées.
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes
(TVA non applicable – article 293B du CGI).
La photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur à la date de la réservation.
4. Déplacements
Les frais de déplacement peuvent s’appliquer selon le lieu de la séance et sont précisés lors de la réservation.
Les déplacements sont calculés au départ de Cavaillon (84) selon les tarifs en vigueur (outil de référence : Mappy).
5. Paiement
Le règlement de la prestation est exigible le jour de la séance, par :
- chèque,
- espèces,
- ou paiement en ligne.
- Par carte bancaire
- Par virement IBAN
Toute séance commencée est due dans son intégralité.
6. Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux :
- sont valables 5 mois à compter de la date d’achat,
- ne sont ni échangeables ni remboursables,
- doivent être réglées pour être valables.
Si une carte cadeau a été offerte sans règlement, les tarifs en vigueur au jour de la réservation s’appliqueront.
7. Annulation, report et force majeure
Annulation par le client
L’acompte versé n’est pas remboursable, sauf cas de force majeure justifiée.
Report de séance
Un report est possible sous réserve de disponibilité, à condition d’en informer la photographe au moins 48 heures à l’avance.
Force majeure ou maladie (photographe)
La photographe se réserve le droit d’annuler ou reporter une séance.
Aucune indemnité ne pourra être exigée. Une nouvelle date sera proposée dans la mesure du possible.
8. Accès et fonctionnement du studio
Le studio est accessible uniquement sur rendez-vous confirmé.
Il est fermé pendant les congés de la photographe.
La photographe répond aux messages dans un délai de 24 à 48 heures.
Lors des séances, elle n’est pas joignable par téléphone.
9. Déroulement de la séance
L’heure fixée est impérative.
Tout retard sera déduit du temps de séance prévu.
Un retard supérieur à 30 minutes entraîne l’annulation de la séance, sans remboursement.
Seules les personnes participant à la séance sont autorisées à être présentes.
Les prises de vues par les clients sont interdites sans accord préalable écrit.
10. Sélection, traitement et livraison des photos
Sous 24 à 48 heures, une galerie sécurisée est envoyée au client pour lui permettre de sélectionner ses images parmi les photos non retouchées mais pré-traitées.
Le client dispose d’un délai de 1 mois pour effectuer son choix.
Les photos finales sont livrées :
- au format JPEG haute définition,
- via téléchargement sécurisé,
- après règlement intégral de la commande.
Le délai de retouche est de 10 jours maximum après réception de la sélection.
11. Post-traitement et retouches supplémentaires
Le post-traitement fait partie intégrante du style artistique de la photographe.
Elle reste seule décisionnaire du rendu final.
Toute retouche supplémentaire ou modification d’une image déjà livrée pourra être facturée.
12. Conservation des fichiers
Le client est responsable de la sauvegarde de ses fichiers.
La photographe décline toute responsabilité en cas de perte après livraison.
Toute demande de duplicata pourra être facturée.
13. Commande des produits
Commande des produits imprimés
Les produits (tirages, albums, livres photo, supports ou tout autre produit personnalisé) peuvent être commandés :
- via la galerie privée en ligne,
- via la boutique du studio,
- ou directement auprès de la photographe.
Les délais de fabrication et de livraison sont variables selon les produits et les fournisseurs, et sont indiqués à titre indicatif.
Ils sont généralement compris entre 4 et 8 semaines à compter de la réception du règlement.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne bénéficient d’aucun droit de rétractation.
Toute commande validée et réglée est ferme et définitive.
En cas de retard imputable au fournisseur, la photographe ne pourra être tenue responsable.
Aucun remboursement ni indemnité ne pourra être exigé pour un délai de livraison raisonnable.
14. Réclamations
Réclamations et conformité
Toute réclamation concernant :
- les photographies livrées,
- les albums, livres ou produits imprimés,
doit être formulée par écrit (email) dans un délai de 7 jours suivant la réception.
Passé ce délai, les produits et fichiers seront considérés comme conformes et acceptés.
Les clients reconnaissent que :
- des différences de rendu (couleurs, contraste, luminosité) peuvent exister entre les écrans et les supports imprimés,
- aucun remboursement ne pourra être exigé pour des variations liées à l’impression ou à l’étalonnage des écrans.
Aucun remboursement ne sera effectué après validation des fichiers ou réception des produits.
15. Propriété intellectuelle
Les photographies restent la propriété intellectuelle de la photographe.
Les images sont livrées pour un usage strictement privé et familial.
Toute utilisation commerciale est interdite sans accord écrit préalable.
Les photographies ne peuvent être modifiées, revendues ou cédées à des tiers.
16. Confidentialité et utilisation des images
Avec l’accord écrit du Client, certaines photographies pourront être utilisées par la Photographe à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, supports professionnels).
En l’absence d’autorisation signée, l’ensemble des prises de vues réalisées dans le cadre de la séance demeure strictement confidentiel entre les deux parties : le Client et le studio.
Toutefois, la Photographe se réserve la possibilité d’utiliser certaines images à des fins de présentation de son travail, à condition que le Client ne soit pas identifiable, notamment par un recadrage, un floutage, une modification du visage ou tout procédé numérique (y compris l’intelligence artificielle) rendant la personne méconnaissable.
Dans ce cas, le Client reconnaît qu’aucune réclamation, demande de retrait ou compensation financière ne pourra être exigée, dès lors que son anonymat est pleinement respecté.
Aucune image portant atteinte à la vie privée ou à la dignité des clients ne sera exploitée.
17. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont strictement confidentielles et utilisées uniquement dans le cadre de la prestation.
18. Litiges et loi applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège de la photographe.
10. Contact
📩 Contact
studio@coccinelle.photo
www.coccinelle.photo
Coccinelle Photo Studio et Marina Millepied vous remercient pour votre confiance